Coordination

Lorsque des prestations de différentes assurances sociales se cumulent, la personne concernée ne doit finalement pas disposer de plus de moyens financiers qu'elle n'en aurait eu sans l'atteinte à la santé. Il s'agit de la coordination, des règles d'interaction entre les assurances sociales.

Lorsque l'on parle de coordination, beaucoup pensent à la réduction des prestations pour éviter les surindemnisations. Trois autres exemples montrent cependant que les assurances sociales sont coordonnées de manière plus globale.

Une incapacité de travail totale ou partielle qui se prolonge peut entraîner une mise en invalidité. L'obligation de maintenir le salaire, qui peut être remplacée par une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, et le début des prestations de l'AI et de la caisse de pension posent un délicat problème de coordination. L'attention est de mise.

Si un cas de prévoyance est déjà survenu, il n'est plus possible d'en faire valoir un autre. Les droits à des prestations de vieillesse, d'invalidité ou de survivants s'excluent mutuellement.